Conditions générales de vente

ARTICLE 1. Mentions Légales – Nous Contacter

Le site Internet www.60generation.fr (ci-après le « Site ») est édité par Mars Digital Conseil (ci-après « 60 Génération » ou « le Vendeur »).

Siège social : 21 rue du docteur Debat 92380 Garches
SIRET : 800911075 – Capital social : 16 000€

Pour nous contacter : contact@mars-digital-conseil.com

Le site est hébergé par : Hostinger

ARTICLE 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles 60 Génération propose à la vente et procède à la mise à disposition du Client des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et du téléchargement de Produits numériques sur le Site.

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction sur le disque dur ou tout autre élément de stockage d’un terminal du Client, d’un fichier numérique intégrant le Produit Commandé. L’accès au Produit requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet et de logiciels et/ou terminaux de lecture compatibles.

Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

60 Génération se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

ARTICLE 3. Définitions
« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
« Commande » : le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et 60 Génération pour toute vente via le Site.
« ebook / Produit numérique » : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que défini par la loi.
« Produits » : ensemble des biens numériques (ebooks, guides, formations) proposés à la vente sur le Site.

ARTICLE 4. Formation du contrat et Commandes

4.1. Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande. Ils comprennent la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix.

Les prix peuvent être modifiés par 60 Génération à tout moment. Seuls les prix indiqués lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande sont applicables.

4.2. Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Les Produits proposés sont disponibles immédiatement après paiement, sauf mention contraire. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé.

4.3. Commande
Toute Commande suppose l’acceptation des CGV. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix et les quantités.

Chaque Commande sera confirmée par l’envoi d’un email de confirmation comprenant le lien de téléchargement et/ou d’accès. Conformément à la réglementation, une Commande est considérée comme conclue lors de la mise à disposition de cette confirmation.

60 Génération vend les Produits exclusivement au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle pourra être considérée comme nulle et non avenue.

ARTICLE 5. Paiement
Toute Commande est payable en euros lors de la Commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le Client pourra régler sa Commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card) via un prestataire de paiement sécurisé.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. 60 Génération se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, ou de fraude.

Pour assurer la sécurité du paiement, le prestataire utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les réglementations bancaires applicables.

5.1. Droit de rétractation pour les produits numériques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa Commande, le Client accepte expressément l’exécution immédiate par la fourniture du lien de téléchargement et renonce à son droit de rétractation.

En revanche, en cas de délivrance non conforme (fichier corrompu, ne correspondant pas à la Commande), le Client pourra contacter le support à [ton email] pour obtenir un nouveau lien ou un remboursement. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement, au plus tard dans les 30 jours.

ARTICLE 6. Responsabilité
60 Génération ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure.

ARTICLE 7. Protection des données personnelles
60 Génération collecte des données à caractère personnel relatives au Client lors de : création de compte, Commande, inscription à la newsletter, navigation sur le Site, contact du service client.

Les données sont destinées à 60 Génération aux fins de gestion des commandes, de la relation client et de l’envoi d’offres commerciales si le Client y a consenti.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en écrivant à : [ton email RGPD].

Le Site utilise des cookies destinés à faciliter la navigation et à mesurer l’audience. Le Client peut s’opposer à leur enregistrement en modifiant les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 8. Propriété intellectuelle
L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Site (textes, images, marques, logos, ebooks). Toute reproduction, adaptation, revente, échange, louage ou transfert à un tiers des ebooks achetés est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon passible de poursuites.

Les ebooks sont destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit.

ARTICLE 9. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV et les Commandes sont régies exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective.